1) Données que nous collectons
- Adresse e-mail (obligatoire) pour l’envoi de la newsletter.
- Date et heure d’inscription (horodatage) pour la gestion de l’abonnement et la preuve du consentement.
Nous ne collectons aucune autre donnée via ce formulaire.
2) Finalités et base légale
- Envoi de la newsletter et gestion des abonnements (inscription, désinscription).
Base légale : votre consentement (art. 6(1)(a) RGPD). - Preuve du consentement et sécurité (prévention d’abus/spam).
Base légale : intérêt légitime (art. 6(1)(f)).
L’inscription se fait via une case à cocher sur le formulaire ; aucun e-mail de confirmation n’est requis.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (voir §7).
3) Provenance des données
Les données sont fournies directement par vous lors de l’inscription sur [nom de domaine].
4) Destinataires et sous-traitants
- Hébergeur / infrastructure : DigitalOcean, agissant en qualité de sous-traitant.
- Le cas échéant, autres prestataires techniques strictement nécessaires (administration serveur, envoi SMTP).
Ces prestataires agissent sur instruction et sont liés par un contrat de traitement conforme au RGPD. Nous ne vendons ni ne louons vos données.
5) Transferts hors UE/EEE
Serveur hébergé à Amsterdam (AMS3), Pays-Bas — UE/EEE.
- Dans cette configuration, aucun transfert de données hors UE/EEE n’est effectué.
- Si des prestataires situés hors UE/EEE étaient ajoutés ultérieurement, les transferts seraient encadrés par des garanties appropriées (p. ex. Clauses Contractuelles Types) et des mesures supplémentaires si nécessaire.
6) Durées de conservation
- E-mail + horodatage : conservés tant que vous êtes abonné(e).
- Après désinscription/retrait : éléments de preuve de consentement conservés 6 mois, puis suppression.
7) Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, ainsi que du retrait du consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits ou vous désabonner, envoyez une demande à : [gui.machiels@gmail.com].
Vous pouvez également saisir l’Autorité de protection des données (APD) en Belgique.
8) Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, contrôle d’accès, minimisation, journalisation limitée). Aucun système n’est toutefois exempt de risques.
9) Mineurs
La newsletter ne vise pas les personnes de moins de 16 ans. Si vous pensez qu’un mineur s’est inscrit, contactez-nous pour supprimer son e-mail.
10) Modifications
Cette politique peut évoluer pour refléter des changements légaux ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de changement important, nous informerons les abonnés lorsque cela est approprié.